Déclaration d'accessibilité
H7 FONCIERE s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://www.pole-sante-pure.fr.
État de conformité
Le site Pôle santé PURE avec comme nom de domaine "https://www.pole-sante-pure.fr" est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par Agence Cosiweb révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14/09/2026. Elle a été mise à jour le 14/09/2026.
Technologies utilisées
- HTML
- CSS
- JavaScript
- Outil de gestion de contenus : WordPress
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Environnement 1 :
- Appareil: Ordinateur
- Système d’exploitation: macOS
- Technologie d’assistance: VoiceOver
- Navigateur: Chrome
Environnement 2 :
- Appareil: Ordinateur
- Système d’exploitation: Windows
- Technologie d’assistance: NVDA
- Navigateur: Chrome
Outils pour évaluer l'accessibilité
- Inclusio
- Validateur HTML du W3C
- HeadingsMap
- Web Developer Toolbar
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.pole-sante-pure.fr/
- Mentions légales : https://www.pole-sante-pure.fr/mentions-legales/
- Politique de confidentialité: https://www.pole-sante-pure.fr/mentions-legales/
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Pôle santé PURE pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message
Contacter la direction d'H7 FONCIERE : h7fonciere@pole-sante-pure.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07